Le statut social du gérant de SCI fait l’objet d’un vide juridique. En effet, très peu de textes définissent la situation du gérant de société civile immobilière. Par conséquent, il n’existe pas de règles claires permettant de savoir à quel organisme il doit s’affilier. Le Coin Des Entrepreneurs vous apporte, dans ce dossier, des éléments de réponse. Régime général de la sécurité sociale ou régime des travailleurs non-salariés : quel est le régime social applicable au gérant de SCI ? En pratique, tout dépend de sa situation (associé ou non, subordonné ou sans lien). Affiliation du gérant non rémunéré de SCI associé ou non Lorsque le gérant d’une SCI ne perçoit aucune rémunération au titre de ses fonctions de dirigeant, ni aucun […]
Read More: A quel régime social le gérant d’une SCI est-il affilié ?
