Le capital social constitue l’une des principales caractéristiques de votre société. Aussi, vous devez fixer son montant, le répartir en fonction des apports de chaque associé fondateur et donner certaines précisions à son sujet dans vos statuts constitutifs. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la clause relative au capital social des statuts d’une société : règles qui encadre son montant et sa libération, importance et modèle de clause. Les règles relatives à la composition du capital social Les associés d’une société peuvent effectuer plusieurs types d’apports. Ils ont la possibilité d’effectuer des apports d’argent (apports en numéraire) et/ou de biens (apports en nature). Parfois, la Loi les autorise à mettre à profit de leur société des connaissances et des […]
Read More: La clause du capital social dans les statuts de société : règles et modèle
