Certains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation. Ces garanties, lorsqu’elles existent, ne sont toutefois pas toujours applicables aux fermetures administratives, ni aux épidémies. Le contrat d’assurance, et plus particulièrement les clauses définissant les événements assurés et les clauses d’exclusion de garantie, doivent ainsi être étudiés pour déterminer si une indemnisation est possible. Il ressort cependant de certaines décisions de justice récentes que, même en présence de clauses d’exclusion pouvant sembler applicables à l’épidémie de Covid 19, les assureurs peuvent être condamnés à indemniser les assurés de leurs pertes d’exploitation. Une clause d’exclusion de garantie doit en effet répondre à certaines conditions pour pouvoir […]
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