Dans la plupart des projets de création de société, les associés apportent des sommes d’argent. Ces apports « en numéraire » obéissent à des règles particulières. D’ailleurs, ils font l’objet d’une clause particulière dans les statuts constitutifs d’une société. Voici les règles à connaître sur les apports en numéraire ainsi qu’un modèle de clause à insérer dans les statuts de société. Les dispositions qui encadrent les apports en numéraire en société Les associés qui effectuent des apports en numéraire injectent tout simplement de l’argent dans leur société. Il s’agit de sommes qu’ils mettent à sa disposition pour une durée indéterminée. Les apports en numéraire contribuent à former le capital de la société, comme les apports en nature (apports de biens). Cela signifie […]
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