Lorsque l’on crée un organisme de formation, une déclaration d’activité auprès de la Direccte est obligatoire. Cette formalité permet à l’entreprise d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la déclaration initiale d’activité pour créer un organisme de formation : L’obligation de déclaration d’activité des organismes de formation Quand faut-il envoyer la déclaration d’activité à la Direccte ? Comment faire la déclaration d’activité de formation à la Direccte ? Le contrôle de la déclaration d’activité par l’administration L’information sur le numéro d’enregistrement de l’organisme de formation Le bilan pédagogique et financier annuel L’obligation de déclaration d’activité des organismes de formation L’article L. 6351-1 du code du travail précise que la déclaration d’activité […]
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