Un dépôt de marque a une durée de 10 ans. Il peut faire l’objet de renouvellements successifs dans le temps, pour des périodes identiques. Une marque ne peut donc être protégée indéfiniment que si elle est renouvelée tous les 10 ans. Alors, il vaut mieux ne pas « rater le coche ». Voici quelques informations à propos de l’expiration du dépôt ainsi que la procédure à suivre pour renouveler la marque. L’enregistrement d’une marque se renouvelle, en principe, tous les 10 ans Un dépôt de marque offre une protection à son titulaire pour une période de 10 ans. L’enregistrement de la marque peut se renouveler indéfiniment, par période de 10 ans. Il faut toutefois que le titulaire en fasse la demande à […]
Read More: Dépôt de marque : n’oubliez pas de le renouveler tous les 10 ans
