L’EURL, comme toute entreprise, a plusieurs choix possibles en matière de régime d’imposition à la TVA. Celui-ci va notamment dépendre du montant de son chiffre d’affaires. Lorsqu’il est assez faible, une EURL peut bénéficier d’une dispense de taxe, grâce au dispositif de la franchise en base de TVA. Voici les différents régimes de TVA dont peut relever une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). L’exonération de TVA d’une EURL avec la franchise en base En optant pour le régime de la franchise en base de TVA, l’EURL bénéficie d’une exonération totale de cet impôt. Toutefois, la dispense vaut dans les deux sens : l’EURL n’a pas à déclarer et à reverser la TVA sur ses ventes, mais elle ne peut […]
Read More: Les différents régimes de TVA applicables en EURL
