En matière de valeur ajoutée (TVA), plusieurs régimes existent . Les entreprises assujetties à cet impôt doivent obligatoirement en choisir un. Elles peuvent opter, sous certaines conditions, pour une exonération de taxes (franchise en base) ou, si elles y sont soumises, relever du régime simplifié ou du régime normal. Voici un dossier comparatif des différents régimes de TVA, organisé en 4 parties : Présentation des différents régimes de TVA Comparaison des seuils d’application des régimes d’imposition Conseils pour choisir le bon régime de TVA lors de la création Tableau récapitulatif et comparatif des différents régime de TVA Présentation générale des différents régimes de TVA En France, il existe trois régimes de TVA : la franchise en base, le réel simplifié […]
Read More: Comparatif des régimes de TVA : franchise en base, réel simplifié / normal
