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Déménager son entreprise : les formalités à accomplir

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demenager son entreprise etapes et formalites
Lorsqu’une entreprise déménage et change de locaux, elle doit accomplir plusieurs formalités. La plus connue est la demande de modification de l’extrait K bis. Mais ce n’est pas la seule. Il convient également de prévenir les partenaires de l’entreprise (par courrier ou e-mail), de résilier et/ou de transférer certains contrats et de mettre à jour tous les documents administratifs et commerciaux. Voici la check-list des formalités à effectuer pour déménager son entreprise. Remarque : toutes les règles que nous présentons ci-dessous concerne le déménagement du siège social, c’est-à-dire du lieu où se trouve la direction effectivement de l’entreprise. Cette adresse peut être différente du lieu d’exploitation de l’activité. Dans ce dernier cas, les formalités légales sont moins contraignantes (on parle […]
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