Une société civile immobilière – SCI – peut prendre fin pour différentes raisons. On parle, plus exactement, de causes de dissolution. Certaines dépendent de la volonté des associés (c’est notamment le cas de la dissolution anticipée, du refus de prorogation ou de l’effet d’une clause statutaire), tandis que d’autres non (atteinte ou disparition de l’objet social, dissolution judiciaire prononcée par le tribunal…). Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des causes de dissolution d’une SCI. Récapitulatif des causes de dissolution d’une SCI C’est le code civil qui liste tous les événements susceptibles d’entraîner la dissolution d’une société civile, et donc d’une SCI. Concrètement, la société prend fin lors de (article 1844-7 du Code Civil) : La dissolution anticipée décidée […]
Read More: Quelles sont les causes de dissolution d’une SCI ?
