La micro-entreprise est un régime qui permet de tester facilement une activité. Doit-elle pour autant s’immatriculer comme une entreprise classique ? Longtemps dispensées d’immatriculation, les micro-entreprises sont, depuis 2014, soumises à cette obligation. Elles doivent respecter les mêmes obligations que les autres entreprises (entreprises individuelles et sociétés). Voici un dossier qui répond à la question : l’immatriculation est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ? L’immatriculation d’un micro-entrepreneur est une formalité obligatoire Jusqu’en 2014, les micro-entrepreneurs – ou plus exactement les auto-entrepreneurs – bénéficiaient d’une dispense d’immatriculation. Cependant, la Loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a supprimé cette mesure depuis le 19 décembre 2014. Les auto-entrepreneurs déjà en activité à cette date […]
Read More: L’immatriculation est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
