Les associés d’une SARL disposent d’un pouvoir collectif de décision. En effet, le gérant n’a pas tous les pouvoirs au sein de la société et plusieurs décisions sont réservées aux associés. La prise de décision en assemblée d’associés dans les SARL est soumise à un certain formalisme : convocation de l’assemblée, communication d’informations, tenue de l’assemblée, délibérations… Comme nous le verrons, une consultation écrite peut remplacer la tenue d’une assemblée. Les décisions collectives réservées aux associés de SARL Le déroulement d’une décision collective en SARL La consultation écrite des associés d’une SARL Les décisions collectives réservées aux associés Au sein des SARL, plusieurs décisions sont du ressort des associés : l’approbation annuelle des comptes et l’affectation du résultat, les décisions qui […]
Read More: Les décisions collectives des associés dans les SARL
