Les étapes d’un dépôt de capital social

Le dépôt du capital social est une formalité légale obligatoire qui concerne les sociétés commerciales dotées d’un capital avec des apports d’argent (apport en numéraire). Les démarches à accomplir sont les mêmes quel que soit le statut juridique de l’entreprise. Il faut d’abord identifier les caractéristiques de la société. Puis, il convient de calculer les quotes-parts d’apport de chaque associé. La procédure se poursuit avec la rédaction d’un projet de statuts et la recherche d’un établissement de dépôt. Ce dernier bloque les fonds et les met à la disposition de la société une fois immatriculée. Voici les 5 étapes d’un dépôt de capital social, effectué dans le cadre d’une constitution de société. Le dépôt du capital social en quelques mots… […]
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