Une association doit avoir un siège. C’est le lieu où se trouve la direction effective de la structure. On le compare souvent au domicile d’un particulier. Cela dit, l’endroit choisi est plutôt important puisqu’il va déterminer de nombreux paramètres (nationalité de l’association, tribunaux compétents…). En pratique, le choix du siège d’une association est libre, mais il ne doit pas s’agir d’une simple boîte postale. Les fondateurs n’ont pas d’obligation – ni d’ailleurs d’intérêt – à mentionner l’adresse exacte du siège dans les statuts. En cas de besoin, ce dernier peut être transféré dans les conditions prévues dans les statuts. Voici les règles importantes à connaître au sujet du siège d’une association. Une association doit obligatoirement avoir un siège Une association […]
Read More: Les règles importantes à connaître pour fixer le siège d’une association
