Cet article La TVA pour les micro-entreprises a été publié en premier sur Le coin des entrepreneurs
Les seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que ceux de la franchise en base de TVA. Depuis le 1er janvier 2018, un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises : La franchise en base de TVA pour les micro-entreprises Lorsqu’une micro-entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. La mention « TVA […]
Read More: La TVA pour les micro-entreprises