Un développeur web exerce une activité soumise, par nature, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il doit, en théorie, calculer la taxe due et la reverser au Trésor Public. Toutefois, s’il ne dépasse pas certains seuils, il peut se placer en franchise en base de TVA. Il bénéficie alors d’une dispense de TVA. Autrement, il doit respecter un formalisme déclaratif bien précis. Voici un dossier complet portant sur la gestion de la TVA pour une activité de programmation informatique. Le programmeur informatique et le régime de franchise en base de TVA Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 33 200 euros pendant deux années consécutives (ou 35 200 euros […]
Read More: Programmeur informatique, développeur web : comment gérer sa TVA ?
