Le gérant d’une société civile peut percevoir une rémunération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Dans une telle situation, la question de l’affiliation à la sécurité sociale doit être posée : le gérant relève-t-il de la sécurité sociale des indépendants ou du régime général de la sécurité sociale ? Ce dossier vous informe à propos du régime de sécurité social des gérants de sociétés civiles en fonction de leur situation au sein de la société (associé ou non) : Régime social du gérant associé de société civile Régime social du gérant non associé de société civile Régime social du gérant associé de société civile Aucun texte de loi n’évoque expressément l’affiliation à la sécurité sociale du gérant associé […]
Read More: Le régime de sécurité sociale du gérant de société civile
