Une société qui augmente son capital doit respecter certaines conditions avant d’effectuer l’opération. Cela dit, les règles encadrent essentiellement les augmentations de capital réalisées au moyen d’apports en numéraire (c’est-à-dire d’argent). Dans ce cas, le capital initial doit impérativement être intégralement libéré. Dans les autres cas (augmentation par apport en nature ou incorporation de réserves), peu de conditions doivent être satisfaites. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les conditions à respecter pour augmenter le capital par apports en numéraire Une condition doit impérativement être respectée en cas d’augmentation de capital par apports d’argent (apports en numéraire). Le capital social doit être intégralement libéré avant l’opération. Cette règle ne concerne que les augmentations de capital avec émission de titres […]
Read More: Quelles sont les conditions à respecter pour augmenter le capital social ?
