Bien qu’elle ne soit généralement pas obligée de le communiquer dans ses documents, une association qui a la personnalité morale doit obligatoirement se doter d’un nom. Dans le jargon juridique, on parle de dénomination. En principe, la dénomination d’une association est libre. Cela signifie que les fondateurs peuvent choisir le nom qu’il souhaite pour leur groupement. Toutefois, en pratique, il existe certaines règles à respecter et, essentiellement, des choses à ne pas faire. Voici nos conseils pour choisir le nom de votre association : N’utilisez pas un nom qui bénéficie d’une protection, Vérifiez que vous êtes autorisés à employer certains titres/qualités, N’utilisez pas des termes originaux déjà utilisés, Et n’utilisez pas un nom qui porte à confusion. Ne pas utiliser […]
Read More: Comment choisir le nom d’une association ?
