Formalités d’entreprises : avantages et inconvénients du guichet unique
Le guichet unique devient l’interlocuteur privilégié des entreprises pour l’accomplissement de leurs formalités légales obligatoires. Entrée en vigueur au 1er janvier 2023, il a pour objectif de...
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Un arrêté de décembre 2022 fixe les tarifs des annonces légales – et notamment des avis de création – pour 2023. À ce sujet, cette année sera marquée par une nouveauté et une complexification des...
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De nombreux consultants envisagent de s’installer à leur propre compte après avoir exercé leur activité en qualité de salarié plusieurs années, en vue d’acquérir suffisamment d’expérience. Devant la...
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Un prévisionnel financier qui ne fait pas ressortir des chiffres positifs doit alerter le créateur d’entreprise, car il met en garde contre de futurs problèmes. Dans sa configuration actuelle, et avec...
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Le greffe du tribunal de commerce (TC) est l’organisme qui traite les dossiers de création, de modification et de fermeture des entreprises commerciales. Ce dernier perçoit, en contrepartie de son...
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Un nouveau registre légal a fait son apparition au 1er janvier 2023 : le registre national des entreprises (RNE). Ce dernier devient le registre unique des entreprises françaises, qui ont l’obligation...
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L’INSEE vient de publier son dernier rapport de l’année 2022 sur les créations d’entreprises. Malgré un net repli des créations comparées à celles du mois précédent (- 3,4 %), l’année 2022 témoigne...
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Avant de pouvoir créer votre entreprise de peinture en bâtiment, vous devez avoir une réflexion au sujet de vos choix de création d’entreprise. Parmi ceux-ci, la principale question va porter sur le...
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L’association et la société sont deux statuts juridiques qui permettent d’exercer une activité. Toutefois, ces structures ne poursuivent pas exactement les mêmes objectifs. Si l’une a but désintéressé,...
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Le statut de l’association Loi 1901 permet, à deux personnes au moins, de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but désintéressé. Les associations sont très largement répandues...
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De nombreux métiers font l’objet de réglementations particulières, auxquelles les créateurs d’entreprise doivent obligatoirement se conformer pour pouvoir lancer leur nouvelle activité. Ces obligations...
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Les associations déclarées doivent obligatoirement avoir un objet. Qu’est-ce que l’objet d’une association ? Cette notion est-elle similaire à celle en vigueur pour les sociétés ? Comment le choisir et...
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Le peintre en bâtiment est un professionnel qui exerce une activité artisanale, consistant notamment en la réalisation de travaux de peinture à l’extérieur et/ou à l’intérieur de bâtiments, de travaux...
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Bien qu’elle ne soit généralement pas obligée de le communiquer dans ses documents, une association qui a la personnalité morale doit obligatoirement se doter d’un nom. Dans le jargon juridique, on...
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Une association doit avoir un siège. C’est le lieu où se trouve la direction effective de la structure. On le compare souvent au domicile d’un particulier. Cela dit, l’endroit choisi est plutôt...
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Pour optimiser votre organisation au niveau de la gestion du personnel, vous avez besoin d’un logiciel ou d’une application de paie parfaitement adapté à vos besoins. À ce niveau, vous disposerez de...
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Le gouvernement a prévu une procédure de secours en cas de défaillance du guichet unique, seul destinataire des dossiers de formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023. Cette procédure...
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Contrairement aux idées reçues, une société par actions simplifiée (SAS) peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Cette faculté n’est, en effet, pas réservée qu’aux SARL. Toutefois, la SAS doit...
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La fermeture d’une SASU génère un certain formalisme. Pour des raisons pratiques et financières, certains entrepreneurs espèrent pouvoir dissoudre et liquider leur entreprise le même jour. Cela...
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L’entreprise individuelle est l’un des statuts juridiques possibles pour les entrepreneurs qui concrétisent seuls leur projet de création d’entreprise. Ce statut, qui consiste en l’exercice en nom...
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