La société en commandite par actions (SCA) et la société en commandite simple (SCS) sont deux formes juridiques qui présentent de nombreux points communs. On y retrouve notamment des associés commandités et des associés commanditaires, qui ont les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités dans les deux types de structure. Les sociétés relèvent du même régime d’imposition des bénéfices, à savoir l’impôt sur les sociétés. Au passage, les dirigeants doivent être affiliés au même régime de sécurité sociale : la sécurité sociale des indépendants. Enfin, les formalités de constitution d’une SCA et d’une SCS sont quasiment identiques. Voici les similitudes que l’on retrouve en pratique entre une SCA et une SCS. La qualité des associés : commandités et commanditaires Dans […]
Read More: SCA et SCS : quelles sont les similitudes entre ces formes juridiques ?
