Clik here to view.
Une association doit-elle obligatoirement avoir des statuts ?
L’association est une forme juridique particulière dans laquelle le bénévolat joue un rôle déterminant. Cela dit, faut-il pour autant rédiger des statuts dans une structure où la gestion est aussi...
View ArticleClik here to view.
Comment créer une association ?
La création d’une association est une démarche assez simple. En général, quelques étapes suffisent à en constituer une. Elles commencent par la rédaction de statuts et se poursuivent avec le...
View ArticleClik here to view.
Créations d’entreprises : net recul en janvier 2023 (-5 %)
Les années se suivent et ne se ressemblent pas. En janvier 2023 et en comparaison avec décembre 2022, le nombre de créations d’entreprises a diminué. La baisse représente plus de 5 %. Le niveau de...
View ArticleClik here to view.
SCA et SCS : quelles sont les similitudes entre ces formes juridiques ?
La société en commandite par actions (SCA) et la société en commandite simple (SCS) sont deux formes juridiques qui présentent de nombreux points communs. On y retrouve notamment des associés...
View ArticleClik here to view.
Les règles de libération du capital d’une société d’exercice libéral (SEL)
Les associés fondateurs d’une société d’exercice libéral (SEL) doivent lui attribuer plusieurs caractéristiques. Parmi elles, on retrouve notamment le capital social. Ce dernier comprend tous les...
View ArticleClik here to view.
SARL : approbation des comptes et affectation du résultat
Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social d’une SARL, les associés doivent se réunir en assemblée générale en vue de statuer sur l’approbation des comptes annuels et sur...
View ArticleClik here to view.
Statut juridique : quels sont les atouts de la SASU ?
Les SASU sont des formes juridiques de société largement utilisées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. La principale explication de ce choix s’explique...
View ArticleClik here to view.
Les différences entre une SCA et une SCS
La SCA et la SCS sont deux formes de sociétés en commandite. Elles présentent toutefois, sur le papier, de nombreuses différences. La plupart tiennent au capital social et à sa composition,...
View ArticleClik here to view.
Les apports en association : ce qu’il faut retenir
La Loi encadre assez peu les apports effectués au profit d’associations. Aussi, on recommande généralement d’être le plus précis possible dans la rédaction des différents actes (statuts, acte...
View ArticleClik here to view.
Professions libérales réglementées : définition et changements à venir
Une ordonnance de février 2023, dont l’objectif est de reformer le statut juridique des sociétés d’exercice libéral (SEL), donne une définition des professions libérales réglementées. Elle les regroupe...
View ArticleClik here to view.
Révocation du président de SASU : les règles applicables
Le président d’une SASU peut être, comme tout mandataire social, révoqué. Toutefois, le caractère unipersonnel de la SASU a un impact sur la procédure. En effet, lorsque le président est également...
View ArticleClik here to view.
Formations des entrepreneurs : pourquoi et comment faire ?
Si le sujet de la formation concerne souvent les salariés des entreprises, il existe également des besoins bien réels pour les entrepreneurs, dans de nombreux domaines, et de manière évolutive tout au...
View ArticleClik here to view.
Société d’exercice libéral (SEL) : réforme de ce statut juridique en 2024 !
Une importante réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) va voir le jour au 1er septembre 2024. La loi a notamment pour objectif de donner plus d’attractivité aux SEL en rendant les textes plus...
View ArticleClik here to view.
Ouvrir un cabinet d’avocat : quel statut juridique choisir ?
La profession d’avocat est une activité libérale réglementée qui peut être exercée par l’intermédiaire de plusieurs types de structure juridique : entreprise individuelle, société d’exercice libérale,...
View ArticleClik here to view.
Ouvrir son cabinet d’avocat en SASU : comment faire ?
Pour lancer votre cabinet d’avocat, vous allez devoir créer et immatriculer une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Cette étape permet à votre entreprise d’obtenir une existence légale,...
View ArticleClik here to view.
Guichet unique : la procédure de secours déclenchée jusqu’au 30/06/2023
Le guichet unique, en place depuis le 1er janvier 2023, rencontre des difficultés dans le traitement des dossiers de formalités des entreprises. La procédure de secours a été déclenchée. Un arrêté...
View ArticleClik here to view.
Travailleurs indépendants : les charges sociales en première année
Dès la première année civile d’activité, et même si ses revenus professionnels ne sont pas encore connus, un travailleur indépendant doit payer des charges sociales. Ensuite, une régularisation...
View ArticleClik here to view.
Micro-entreprise ou réel à l’IR : les différences
Le créateur d’entreprise doit choisir un régime d’imposition des bénéfices lors des démarches d’immatriculation de son entreprise. Plusieurs options s’offrent à lui, et il sera notamment possible de...
View ArticleClik here to view.
La SELARL : ce qu’il faut connaître sur ce statut juridique
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est l’une des formes de SEL les plus répandues en pratique. Elle présente, en effet, de nombreux avantages en comparaison avec la société...
View ArticleClik here to view.
Répertoire national des associations : inscription, modification, publicité
Le répertoire national des associations constitue ce que le registre du commerce et des sociétés représente pour les sociétés. Autrement dit, c’est un registre légal dans lequel sont contenues...
View Article