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Retraite : Les évolutions des contrats retraite avec la loi PACTE
Le sujet de la retraite est au cœur de l’actualité. Avec l’allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite par répartition commencent à battre de l’aile. Alors qu’aujourd’hui lors d’un départ...
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Devenir programmeur web ou développeur informatique : ce qu’il faut savoir
De nombreux programmeurs informatiques choisissent de se mettre à leur compte et de créer leur propre entreprise. Ils quittent ainsi leur statut de salariés pour devenir indépendants. En pratique,...
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Le business plan du programmeur informatique ou du développeur web
Un programmeur informatique qui envisage de se mettre à son compte en tant qu’indépendant doit réaliser un business plan. Ces projections financières ont pour objectif de mettre en évidence la...
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Les différents types d’apports : en propriété, en usufruit et en jouissance
Lors de la constitution d’une société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les apports en nature ne sont pas forcément transférés en propriété. Il est également...
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Programmeur informatique, développeur web : quel statut juridique choisir ?
Vous projetez de vous mettre à votre compte en vous installant comme programmeur informatique indépendant ? Avant de vous lancer, vous devez choisir un statut juridique. Il s’agit d’identifier la...
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Le droit au compte bancaire professionnel (en cas de refus d’ouverture)
Pour créer son entreprise, un entrepreneur a besoin de trouver une banque pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Toutefois, une banque a parfaitement le droit de refuser d’ouvrir un compte...
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Comment financer le lancement d’une activité de développeur web ou de...
Un programmeur informatique (ou un développeur web) qui se lance à son compte doit trouver un minimum de financements. En général, il ne rencontre que peu d’investissements mais des fonds doivent tout...
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Formalités à accomplir pour le transfert du siège social d’une société
Après avoir décidé de transférer le siège social de votre société, il est nécessaire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre à jour les informations relatives à la société et déclarer...
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La clause d’exclusion dans les statuts de société
Les associés d’une société ont la possibilité d’intégrer dans les statuts une clause qui permet d’exclure un associé sous certaines conditions. Les textes de loi n’interdisent pas le recours à une...
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SAS : démission et changement de président
Aucune disposition du Code de commerce n’encadre légalement la démission des dirigeants de société. En principe, le président d’une SAS est libre de démissionner de son mandat. Toutefois, les statuts...
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L’assemblée annuelle des associés de SCI
Chaque année, les associés d’une SCI doivent se prononcer sur le rapport de gestion établi par le gérant de la société. Les bénéfices ou les pertes sont ensuite répartis entre les associés selon les...
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La protection sociale des freelances indépendants
Les freelances indépendants adhèrent à un régime de protection sociale dès le démarrage de leur activité. Leur régime de protection sociale dépend du statut juridique de leur entreprise. Les freelances...
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Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste
Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit...
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Mécénat d’entreprise et réduction d’impôt : comment ça marche ?
Le mécénat d’entreprise est un dispositif permettant aux entreprises qui versent des dons de bénéficier d’une réduction d’impôt. Plusieurs conditions sont requises pour l’obtention de cet avantage...
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Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement
La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui...
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Devenir chauffeur de taxi : comment créer son entreprise ?
Le métier de chauffeur de taxi est une profession réglementée. Il est nécessaire de respecter toutes les conditions requises et d’effectuer des démarches particulières pour créer son entreprise dans ce...
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Le dépôt du capital social dans les SARL
Lors de la constitution d’une SARL, les associés qui se sont engagés à effectuer des apports en numéraire doivent réaliser leurs dépôts en capital social sur un compte bloqué. Cette obligation vise...
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Comment ajouter, modifier ou supprimer une enseigne commerciale ?
Une société qui dispose d’au moins un local d’exploitation s’identifie notamment par son enseigne. Au cours de son existence, elle peut y apporter des changements : en ajouter une nouvelle, modifier...
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Devenir programmeur web ou développeur informatique : ce qu’il faut savoir
De nombreux programmeurs informatiques choisissent de se mettre à leur compte et de créer leur propre entreprise. Ils quittent ainsi leur statut de salariés pour devenir indépendants. En pratique,...
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Le business plan du programmeur informatique ou du développeur web
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