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Comment choisir son contrat d’affacturage ?
En France, chaque année, l’affacturage est de plus en plus plébiscité par les entreprises qui souhaitent financer leur trésorerie. Aujourd’hui, l’affacturage dépasse tous les autres produits de...
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Loi PACTE : ce qui change pour les entrepreneurs
La loi PACTE, publiée au journal officiel le 22 mai 2019, contient plusieurs réformes visant les créateurs d’entreprises et les TPE. Une partie de ces réformes vise à simplifier la création...
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L’acquisition d’un local professionnel : tout ce qu’il faut savoir
Pour exercer son activité, l’entrepreneur a besoin d’un local professionnel. Les besoins en la matière dépendent de l’activité et de l’organisation choisie au niveau de l’entreprise. Si certains...
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Comment publier une annonce légale de création de société ?
Pour constituer une société, un entrepreneur doit publier une annonce légale de création de société devant mentionner plusieurs informations obligatoires. Cette annonce légale de création de société...
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Quel type de société choisir pour votre entreprise ?
Vous avez décidé de créer une société pour démarrer votre activité professionnelle ? Il est désormais nécessaire de choisir le type de société (SARL, SAS, SNC…) que vous allez créer afin de pouvoir...
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Les choses importantes à savoir sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente constituent le socle de départ des négociations commerciales entre une entreprise et ses clients. Ce document revêt donc une importance particulière pour un...
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S’associer à 50/50 : avantages et inconvénients
Lorsque deux entrepreneurs s’associent pour lancer un projet dans lequel ils apportent une contribution similaire, tant humainement que financièrement, il parait logique de s’associer à 50/50. La...
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La répartition du capital d’une société entre les associés fondateurs
Lors de la constitution d’une société, la répartition des titres constitutifs du capital social entre les associés fondateurs est une problématique majeure. Celle-ci se traduit par la répartition des...
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La démission du gérant de SARL
Le Code de commerce ne contient aucune disposition spécifique par rapport à la démission des gérants de SARL. Les statuts de la société organisent librement les conditions de démission. À défaut de...
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La responsabilité des associés d’une société
L’étendue de la responsabilité des associés par rapport aux dettes sociales d’une société dépend de sa forme juridique. Les différents types de société qui existent peuvent être regroupés en deux...
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Assemblée générale annuelle : la convocation des associés
Chaque année, les associés d’une société doivent être convoqués en assemblée générale en vue d’approuver les comptes de l’exercice puis de se prononcer sur l’affectation du résultat. Les règles de...
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L’utilisation de plusieurs catégories d’actions en SAS
Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la...
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Les dividendes majorés : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
Les statuts d’une société commerciale peuvent créer des titres spéciaux qui confèrent des droits différents de ceux attachés aux titres classiques. Ils peuvent notamment prévoir un droit aux dividendes...
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Création d’entreprise : les vérifications préalables
Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, vous devez procéder à plusieurs vérifications préalables. Cette démarche vous permettra de vous lancer dans de bonnes conditions et d’éviter...
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Adjonction d’activité : les démarches et formalités à accomplir
Lorsqu’une société souhaite exercer une nouvelle activité, non-prévue dans ses statuts, elle doit accomplir certaines démarches. L’objectif consiste à ajouter cette activité supplémentaire dans ses...
View ArticleLa clause d’exclusion dans les statuts de société
Les associés d’une société ont la possibilité d’intégrer dans les statuts une clause qui permet d’exclure un associé sous certaines conditions. Les textes de loi n’interdisent pas le recours à une...
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Financement participatif : ce qu’il faut savoir
Le financement participatif est une technique de financement qui consiste à mettre en relation des entrepreneurs avec des particuliers dans le but d’obtenir un soutien financier. Ce soutien peut...
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Les choses importantes à savoir sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente constituent le socle de départ des négociations commerciales entre une entreprise et ses clients. Ce document revêt donc une importance particulière pour un...
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Adjonction d’activité : les démarches et formalités à accomplir
Lorsqu’une société souhaite exercer une nouvelle activité, non-prévue dans ses statuts, elle doit accomplir certaines démarches. L’objectif consiste à ajouter cette activité supplémentaire dans ses...
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La clause d’exclusion dans les statuts de société
Les associés d’une société ont la possibilité d’intégrer dans les statuts une clause qui permet d’exclure un associé sous certaines conditions. Les textes de loi n’interdisent pas le recours à une...
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