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SAS : démission et changement de président
Aucune disposition du Code de commerce n’encadre légalement la démission des dirigeants de société. En principe, le président d’une SAS est libre de démissionner de son mandat. Toutefois, les statuts...
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L’assemblée annuelle des associés de SCI
Chaque année, les associés d’une SCI doivent se prononcer sur le rapport de gestion établi par le gérant de la société. Les bénéfices ou les pertes sont ensuite répartis entre les associés selon les...
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La protection sociale des freelances indépendants
Les freelances indépendants adhèrent à un régime de protection sociale dès le démarrage de leur activité. Leur régime de protection sociale dépend du statut juridique de leur entreprise. Les freelances...
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Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste
Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit...
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Mécénat d’entreprise et réduction d’impôt : comment ça marche ?
Le mécénat d’entreprise est un dispositif permettant aux entreprises qui versent des dons de bénéficier d’une réduction d’impôt. Plusieurs conditions sont requises pour l’obtention de cet avantage...
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La responsabilité des associés d’une société
L’étendue de la responsabilité des associés par rapport aux dettes sociales d’une société dépend de sa forme juridique. Les différents types de société qui existent peuvent être regroupés en deux...
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Assemblée générale annuelle : la convocation des associés
Chaque année, les associés d’une société doivent être convoqués en assemblée générale en vue d’approuver les comptes de l’exercice puis de se prononcer sur l’affectation du résultat. Les règles de...
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Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste
Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit...
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Mécénat d’entreprise et réduction d’impôt : comment ça marche ?
Le mécénat d’entreprise est un dispositif permettant aux entreprises qui versent des dons de bénéficier d’une réduction d’impôt. Plusieurs conditions sont requises pour l’obtention de cet avantage...
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Qu’est-ce qu’une SAS ? Définition et fonctionnement
La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Ses associés (au minimum deux) y bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui...
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Devenir chauffeur de taxi : comment créer son entreprise ?
Le métier de chauffeur de taxi est une profession réglementée. Il est nécessaire de respecter toutes les conditions requises et d’effectuer des démarches particulières pour créer son entreprise dans ce...
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Le dépôt du capital social dans les SARL
Lors de la constitution d’une SARL, les associés qui se sont engagés à effectuer des apports en numéraire doivent réaliser leurs dépôts en capital social sur un compte bloqué. Cette obligation vise...
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Comment ajouter, modifier ou supprimer une enseigne commerciale ?
Une société qui dispose d’au moins un local d’exploitation s’identifie notamment par son enseigne. Au cours de son existence, elle peut y apporter des changements : en ajouter une nouvelle, modifier...
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Comment créer sa société à moindre coût ?
La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois...
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Changer le nom ou la dénomination sociale d’une SAS : comment faire ?
Changer le nom d’une SAS est une étape importante qui entraîne une modification des statuts. Le nom, également appelé la dénomination sociale, constitue une information qui figure sur l’extrait Kbis...
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SAS : démission et changement de président
Aucune disposition du Code de commerce n’encadre légalement la démission des dirigeants de société. En principe, le président d’une SAS est libre de démissionner de son mandat. Toutefois, les statuts...
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Dépôt du capital social à la banque : comment faire ?
Les associés fondateurs d’une société commerciale (SARL, SAS…) qui se sont engagés à réaliser des apports d’argent pour la constitution du capital social doivent déposer sur un compte bloqué tout ou...
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Comment changer le nom commercial de son entreprise ?
Le nom commercial correspond au nom donné à l’activité d’une entreprise ou au fonds de commerce qu’elle exploite. Il s’agit d’une appellation facultative de l’entreprise pouvant aussi bien appartenir à...
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Comment financer l’ouverture d’une boulangerie ?
Pour créer et ouvrir sa propre boulangerie, l’entrepreneur doit mobiliser des financements généralement importants. En effet, l’exercice du métier de boulanger à son propre compte implique de réaliser...
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Quelles sont les assurances qu’un consultant doit souscrire ?
Un consultant exerce un métier qui paraît, à priori, sans aucun risque. Toutefois, il peut avoir à se protéger contre certains aléas, notamment en matière de responsabilité civile ou de perte de...
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