Quelles sont les différences entre une SELAS et une SAS ?
La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme spéciale de société, réservée aux professions libérales réglementées. Les règles qui encadrent ce statut juridique ressemblent...
View ArticleComment remplir les formulaires de création d’une association ?
La création d’une association est, en pratique, assez simple. Les formalités à accomplir sont peu nombreuses et elles se résument généralement à remplir deux formulaires. Le premier formulaire est la...
View ArticleChoix du statut juridique : les outils internet pour vous aider
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une problématique sur laquelle vous allez nécessairement vous interroger dans le cadre de la préparation de votre projet de création d’entreprise....
View ArticleCréer une association : combien ça coûte ?
La création d’une association génère des coûts. Toutefois, contrairement aux idées reçues, ils ne sont pas générés par l’accomplissement des formalités légales de déclaration. En effet, la déclaration...
View ArticleLa SELAS : les points importants à retenir sur cette forme d’entreprise
La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) est une forme juridique assez peu connue en pratique. Cette forme de SEL présente toutefois de nombreuses avantages. Réservée aux...
View ArticleLes caractéristiques d’une association : titre, objet, siège…
Une association a, comme toute entreprise, des caractéristiques. Elles permettent notamment de l’individualiser aux yeux du public. Parmi elles, on en recense essentiellement quatre : le titre (le...
View ArticleSIREN, SIRET, RNA : signification pour une association et obtention
Nombreux sont les numéros attribués à une association lors de sa création. Parmi eux, on retrouve notamment le numéro RNA, le numéro SIREN et le numéro SIRET. Ils correspondent à des numéros...
View ArticleQu’est-ce qu’une société en commandite simple (SCS) ?
La société en commandite simple (SCS) est un statut juridique assez peu utilisé en pratique. Il présente pourtant de nombreux avantages, comme la possibilité de réunir des associés « passifs » (dont le...
View ArticleAssociation non-déclarée : pourquoi faut-il se déclarer et comment faire ?
Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’est pas obligatoire de déclarer une association. Toutefois, l’absence de déclaration a des conséquences très importantes pour l’organisation. Se faisant,...
View ArticleComment créer une société d’exercice libéral (SEL) ?
Les démarches de création d’une société d’exercice libéral (SEL) ressemblent fortement à celles prévues pour les sociétés commerciales. Elles comportent toutefois une étape supplémentaire, relative au...
View ArticleComment créer une SCEA ? Informations et démarches
Pour lancer leur activité agricole par l’intermédiaire d’une SCEA (société civile d’exploitation agricole), les associés vont devoir procéder à la création de leur société. Ce travail se décompose en...
View ArticleLa SCEA : Société Civile d’Exploitation Agricole
Les SCEA sont des structures sociétales qui permettent d’exercer une activité agricole. Ces sociétés sont relativement simples à faire fonctionner, et les associés disposent d’une importante marge de...
View ArticleRèglement intérieur d’une association : l’essentiel à retenir
La plupart des associations disposent, en complément de leurs statuts, d’un règlement intérieur. Ce document, souvent facultatif mais toujours recommandé, précise les règles applicables pour le bon...
View ArticleQu’est-ce qu’une SCA ? Les informations importantes à retenir…
La société en commandite par actions (SCA) est une forme juridique peu courante, généralement utilisée dans les grands groupes. Elle permet à un petit nombre d’actionnaires – les commandités – de...
View ArticleLes informations à analyser dans un prévisionnel financier
Un prévisionnel financier élaboré à l’occasion de la création d’une entreprise est un document, composé de plusieurs tableaux, qui contient une multitude d’informations que le porteur de projet doit...
View ArticleAssociés de société en commandite (SCA, SCS) : catégories, rôle et statut
Un société en commandite réunit deux types d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires. Chacun joue un rôle particulier dans la structure. Les commandités gèrent la société...
View ArticleLa dissolution d’une association : causes et conséquences
La dissolution d’une association est une opération particulière et exceptionnelle. Elle peut avoir différentes origines (décision volontaire, sanction administrative ou automatisme) et ne nécessite, en...
View ArticlePerte de plus de 50 % du capital : le risque de dissolution est réduit
La plupart des sociétés commerciales (sauf celles dans lesquelles les associés ont une responsabilité illimitée) doivent respecter une procédure juridique spéciale en cas de pertes importantes. Ces...
View ArticleCréation d’entreprise : le régime réel d’imposition à l’IR
Plusieurs régimes fiscaux sont possibles pour un créateur d’entreprise, qui doit nécessairement faire un choix au moment des démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : régime...
View ArticleSCA : quels sont les points forts et les points faibles de cette structure ?
La société en commandite par actions (SCA) est une forme sociétale peu connue, qui présente toutefois de nombreux avantages. Certains d’entre eux ont toutefois des contreparties, qui représentent des...
View Article